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Article D723-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D723-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 723-10-1 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, aux montants visés aux 2° et 3° de l'article R. 723-37.