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Article R652-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R652-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La caisse instituée à l'article L. 652-1 est un établissement privé, dont le siège est à Paris. Elle est administrée par un conseil d'administration, dont les membres sont désignés dans les conditions prévues aux articles R. 652-3 à R. 652-6.