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Article R723-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
08/07/2019
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
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Article R723-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
08/07/2019
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français fixe le montant de l'encaisse que l'agent comptable est autorisé à conserver.