Article R723-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants.
Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit :
1° Un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
2° Douze parmi les avocats au barreau de Paris ;
3° Vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ;
4° Quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'invalidité.