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Article D131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
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Article D131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Le pourcentage mentionné au premier alinéa de l'article R. 131-2-1 est fixé à 19 %.