Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale)
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er avril 2019.