Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null