Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.