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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7