Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2018
Art. 4