Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.