Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6