Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section VII : Corps des assistants de service social, Art. 8-2