Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2005
Art. 1