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Article L753-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L753-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE

L. 313-1

L'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

L. 313-2

L'ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014

L. 313-3

L'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006

L. 313-4

L'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

L. 313-5

L'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 313-5-1

L'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 313-5-2

La loi n° 2003-721 du 1er août 2003

L. 351-1

La loi n° 2018-700 du 3 août 2018