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Article L763-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L763-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE

L. 313-1

L'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

L. 313-2

L'ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014

L. 313-3

L'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006

L. 313-4

L'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

L. 313-5

L'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 313-5-1

L'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 313-5-2

La loi n° 2003-721 du 1er août 2003

L. 351-1

La loi n° 2018-700 du 3 août 2018