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Article L755-11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L755-11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION

L. 544-2

Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

L. 544-3 à L. 544-6

Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019