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Article L765-11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION

L. 544-2

Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

L. 544-3 à L. 544-6

Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019