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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code du travail)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3