Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2018
Art. 4