Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)
L'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.