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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale)


Le montant mensuel de l'allocation prévue au premier alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 € pour les officiers et à 146,22 € pour les sous-officiers de gendarmerie.
La majoration mensuelle de l'allocation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixée à 28,78 €.