Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017
Art. null