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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2018
Art. 1, Art. 3