Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières)
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.