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Article L113-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L113-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Lorsque l'assuré a le droit de résilier le contrat, la notification de la résiliation peut être effectuée, au choix de l'assuré :

1° Soit par lettre ou tout autre support durable ;

2° Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur ;

3° Soit par acte extrajudiciaire ;

4° Soit, lorsque l'assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication ;

5° Soit par tout autre moyen prévu par le contrat.

Le destinataire confirme par écrit la réception de la notification.