Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.