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Article R653-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R653-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.