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Article R653-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
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Article R653-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Le décès des avocats ou des conjoints collaborateurs retraités n'ouvre pas droit à l'allocation d'un capital.