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Article R653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La majoration prévue au dernier alinéa du I de l'article L. 653-2 est applicable au titre des périodes d'activité ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplies à compter du 1er janvier 2004 après l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 et au-delà de la limite mentionnée au deuxième alinéa du même article.

Cette majoration est égale à 0,75 % par trimestre accompli à compter du 1er janvier 2004 et avant le 1er juillet 2010 et à 1,25 % par trimestre accompli à compter du 1er juillet 2010.