Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers)
L'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est abrogé.