Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Art. Annexe I, Art. Annexe II