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Article R2251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R2251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le présent code de déontologie s'applique aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, ci-après respectivement dénommées " l'agent ", " le service " et " l'entreprise ", dans l'exercice des missions définies aux articles L. 2241-1 et L. 2251-1.