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Article R2250-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R2250-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les dispositions du présent titre sont applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés au titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.