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Article R2241-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R2241-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)


Il est interdit de fumer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.