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Article R2241-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R2241-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)


Il est interdit à toute personne en état d'ivresse manifeste de s'introduire ou de se maintenir dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.