Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 complétant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018
Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)