Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-730 du 11 juillet 2019 modifiant le décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-219 du 21 mars 2019
Art. 2