Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/07/2019 (Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports)

Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres IV et V du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports.

Les articles identifiés par un "R" correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.

Les articles identifiés par un "D" correspondent à des dispositions relevant d'un décret.