Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000
Art. 1, Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Armement des agents du service interne de sécurité., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Acquisition, détention et conservation des armes., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 12
- Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Exercice de missions sur la voie publique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispense du port de la tenue., Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre II bis : Palpations de sécurité, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales., Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au document de référence et de tarification des prestations de sûreté, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la confidentialité, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales, Art. 12
- Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015
Art. 1, Art. 2
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Règles de conduite et comportements interdits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions, Art. 13, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la transaction, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 29
- Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016
Art. 1, Art. 2
- Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016
Sct. Chapitre Préliminaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Relation avec les clients et usagers et respect des libertés, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Droits et obligations des agents des services internes de sécurité, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Obligations des services internes de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Art. 21, Sct. Chapitre V : Du contrôle des services internes de sécurité, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25