Article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires)
Article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires)
Conformément aux articles R. 262-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.