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Article R161-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R161-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le silence gardé pendant plus de deux mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension d'invalidité vaut décision de rejet et ouvre un droit de recours à l'assuré.