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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2