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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3