Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers)

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;

118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.