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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L421-14