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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 371-1