Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.