Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars, Art. A210-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. A210-12