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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)


TABLEAU A

(Supprimé)

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Cayenne.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal de grande instance

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU D
Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal de grande instance


Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.


TABLEAU E
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal de grande instance


Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Nantes.

Meaux.

Melun.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.


TABLEAU F
Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal de grande instance


Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Marseille.

Melun.

Montpellier.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.


TABLEAU G
Emplois de premier vice-président chargé du service d'un tribunal d'instance de tribunal de grande instance


Aix-en-Provence.

Angers.

Béthune.

Caen.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.


TABLEAU H
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal de grande instance

Lyon.

Meaux.